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La formation professionnelle évolue.

29 décembre 2014

Du nouveau dans les formations professionnelles

Les changements récents dans le domaine de la formation professionnelle ont pour but d’encourager un maximum de professionnels en activité à se former et à élever leur niveau de qualification.

L’entretien professionnel renforcé

L’entretien professionnel est désormais obligatoire tous les deux ans. En plus de l’entretien, la situation professionnelle du salarié sera contrôlée tous les six ans pour s’assurer :
- qu’il ait pu suivre au moins une formation,
- qu’il ait progressé au niveau de sa carrière et/ou de son salaire
- qu’il ait pu accéder à une validation des acquis de l’expérience (VAE) ou à un diplôme
Afin d’être dans les normes, deux des conditions ci-dessus doivent être remplies. Les entreprises de plus de 50 salariés sont particulièrement visées par ces nouvelles mesures. En cas de non-respect des conditions, elles devront entre autres verser une amende de 30 € par heure à leur OPCA. Les entreprises devront également présenter aux délégués du personnel, les plans de formation réalisés en faveur des employés.

Le CPF remplace le DIF

En lieu et place du droit individuel à la formation (DIF), l’article L.6323-1 du Code du Travail prévoit un compte personnel de formation (CPF). Ce compte est ouvert pour toute personne active (salariée ou en recherche d’emploi) d’au moins 16 ans. Il est fermé au moment du départ à la retraite. Ce nouveau compte suit donc tout au long de sa carrière le salarié, même en période de chômage.
La mise en place du CPF est prévue pour le 1er janvier 2015.

Comment sont créditées les heures de formation ?

L’alimentation du compte se fait en deux temps :
- 24 heures de formation par an pour un salarié à temps complet jusqu’à un total de 120 heures
- puis 12 heures de formation par an pour un salarié à temps complet jusqu’au plafond maximal de 150 heures.
Les absences et congés sont également comptabilisés.

Les heures de formation sont-elles uniquement comptabilisées sur le temps de travail du salarié ?

L’employeur peut également contribuer au CPF. Il est à noter que lors de l’évaluation du parcours du salarié et en cas de non-respect des nouvelles conditions de formation, l’employeur devra créditer le CPF du salarié de 100 heures de formation (pour un temps plein) ou 130 heures (pour un temps partiel).

D’autres organismes peuvent venir compléter le CPF comme Pôle Emploi, les conseils régionaux et certaines associations (Agefiph par exemple), afin de faciliter l’insertion professionnelle et l’accès aux formations.

Quelle différence majeure avec le droit à la formation individuel ?

Le compte personnel de formation sera davantage surveillé. Ainsi, seules les formations certifiantes, qualifiantes et/ou diplômantes, reconnues par la branche professionnelle de l’entreprise ou par des organismes tels que le CNEFOP (Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelle) seront acceptées.

Un Conseil en évolution professionnelle

Une des grandes nouveautés de la formation professionnelle est la création du Conseil en évolution professionnelle (CEP). Le CEP a pour but de conseiller, d’orienter et d’accompagner les employés et demandeurs d’emploi dans leur projet. C’est un service public, accessible à tous et surtout gratuit.

Ces nouvelles mesures ne s’appliquent à l’heure actuelle que dans le secteur privé. Pour celles et ceux qui travaillent dans le secteur public, il faudra attendre la parution du texte de loi spécifique au secteur public, qui intervient le plus souvent dans l’année qui suit l’adoption de la première loi.

Source : Métiers de la Petite Enfance n° 216 – Décembre 2014

Consultez également notre article sur le développement professionnel continu (DPC) pour les professionnels de santé >

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