30 Juillet 2022 : Fin de la possibilité de n’avoir qu’un seul professionnel à l’ouverture et à la fermeture des crèches collectives et jardins d’enfants

4 août 2022

Man with children playing together

Il n’est désormais plus possible pour les crèches collectives et les jardins d’enfants d’ouvrir ou de fermer la structure avec un seul professionnel jusqu’à 3 enfants. Cela signifie par ailleurs qu’à ce jour, seules les micro-crèches peuvent continuer de fonctionner ainsi, puisque l’article les concernant n’a pas été modifié par le décret ci-dessous.

En effet, le 3 janvier dernier, un article du décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 avait prescrit de nouvelles mesures jugées nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire.

Pour rappel, celui-ci prévoyait que : « Dans les établissements relevant du 1° (crèches collectives) ou du 2° (jardins d’enfants) du II de l’article R. 2324-17 du code de la santé publique, un professionnel peut accueillir seul jusqu’à trois enfants. » Cette mesure avait été mise en place dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire afin de soulager quelque peu la pression sur les crèches.

A compter du 30 juillet 2022, cet article est donc abrogé.

 

Cette nouvelle risque donc de complexifier un peu plus une rentrée qui s’annonce déjà tendue pour les professionnels de la petite enfance, et ce malgré les dernières mesures d’aide annoncées par le gouvernement.

 

En ce qui concerne les assistantes maternelles, ce décret vient également abroger la « dérogation Covid » qui leur permettait d’accueillir jusqu’à 6 enfants en raison du contexte sanitaire, sous réserve des conditions de sécurité suffisantes, et à condition d’avoir averti le président du conseil départemental ainsi que les parents des enfants accueillis.

 

Source : SNPPE - Legifrance 1Legifrance 2.

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