Conditions d’accès à la fonction de direction

22 décembre 2017

fonction de direction

Le directeur d’une structure d’accueil peut avoir plusieurs qualifications. Le type de structure et sa capacité d’accueil déterminent les contraintes légales de qualification et d’expérience que le directeur doit avoir. La loi fixe les conditions pour exercer les fonctions de direction au sein d’un établissement d’accueil de jeunes enfants (EAJE).

Commençons par quelques définitions :

- Selon l’article R2324-17 du code de la santé publique, les établissements et les services d’accueil non permanents d’enfants veillent à la santé, à la sécurité, au bien-être et au développement des enfants qui leur sont confiés. Ils comprennent les crèches collectives, les haltes-garderies, les crèches familiales, les crèches parentales, les jardins d’enfants, les micro-crèches et les multi-accueil.

- L’article R2324-25 du code de la santé publique fixe la capacité maximum d’accueil des crèches collectives à 60 enfants par unité d’accueil et à 10 places maximum en micro-crèche.

- L’article R2324-34 du code de la santé publique fixe les dispositions générales de direction d’un établissement ou service d’accueil.

Dans les micro-crèches (De 0 à 10 places)

Les micro-crèches ne sont pas obligées d’avoir un directeur, mais doivent désigner un référent technique répondant aux qualifications requises pour la direction d’une structure, quelle que soit sa taille. Si ce « Référent technique » n’a pas une qualification de docteur en médecine, puéricultrice ou éducateur(trice) de jeunes enfants alors le gestionnaire doit s’assurer du concours régulier d’une personne répondant à l’une de ces qualifications (Article R2324-36-1 du code de la santé publique).

Dérogations possibles prévues par l’article R2324-46 du code de la santé publique :

Des diplômes d’Etat permettent d’accéder au poste de référent :

  • Sage-femme
  • Infirmier
  • Assistant de service social
  • Éducateur spécialisé
  • Conseillère en économie sociale et familiale
  • Psychomotricien
  • Psychologue

Ces professionnels doivent justifier l’une des deux conditions suivantes :

  • Avoir 3 ans d’expérience en direction dans un établissement d’accueil d’enfants de moins de 6 ans
  • Avoir 3 ans d’expérience auprès de jeunes enfants.

Dans les petites structures (11 à 20 places par unité d’accueil)

La direction de l’établissement peut être confiée à un(e) puériculteur(trice) justifiant de 3 ans d’expérience professionnelle ou à un(e) éducateur de jeunes enfants H/F justifiant de 3 ans d’expérience professionnelle (Article R2324-35 du code de la santé publique).

Dérogations possibles prévues par l’article R2324-46 du code de la santé publique :

Des diplômes d’Etat permettent d’accéder au poste de directeur :

  • Sage-femme
  • Infirmier
  • Assistant de service social
  • Educateur spécialisé
  • Conseillère en économie sociale et familiale
  • Psychomotricien
  • Psychologue

Ces professionnels doivent justifier l’une des deux conditions suivantes :

  • Avoir 3 ans d’expérience comme directeur, directeur adjoint ou responsable technique d’un établissement d’enfants
  • Avoir 3 ans d’expérience professionnelle auprès de jeunes enfants.

Dans les moyennes structures (21 à 40 places par unité d’accueil)

La direction de l’établissement peut être confiée à un(e) docteur en médecine ou à un(e) puériculteur(trice) ayant 3 ans d’expérience professionnelle ou à un(e) éducateur(trice) de jeunes enfants ayant au moins 3 ans d’expérience professionnelle auprès d’enfants de moins de 3 ans et à condition que l’équipe soit composée d’un(e) professionnel(le) puériculteur(trice) ou à défaut d’un(e) infirmièr(e) justifiant d’une année d’expérience professionnelle (Article R2324-35 du code de la santé publique).

Dérogations possibles prévues par l’article R2324-46 du code de la Santé publique :

Des diplômes d’Etat permettent d’accéder au poste de directeur :

  • Assistant de service social
  • Educateur spécialisé
  • Conseiller en économie sociale et familiale
  • Psychomotricien
  • Psychologue

Ces professionnels doivent justifier l’une des deux conditions suivantes :

  • Avoir 3 ans d’expérience comme directeur, directeur adjoint ou responsable technique d’un établissement de 21 à 40 places ;
  • Avoir une certification au moins de niveau II enregistrée au RNCP attestant de compétences dans le domaine de l’encadrement ou de la direction et d’une expérience de 3 ans auprès d’enfants de moins de 3 ans.

Dans les grandes structures (de 41 à 60 places par unité d’accueil)

La direction de l’établissement peut être confiée à un(e) docteur en médecine ou à un(e) puériculteur(trice) ayant 3 ans d’expérience professionnelle ou à un(e) éducateur(trice) de jeunes enfants justifiant de 3 ans d’expérience professionnelle. Il doit posséder une certification au moins de niveau II enregistrée au RNCP et l’établissement doit comprendre dans ses effectifs une puéricultrice diplômée d’État, ou un infirmier diplômé d’État justifiant d’une année d’expérience auprès de la petite enfance.

Cependant, un éducateur de jeunes enfants peut exercer le poste de directeur en outrepassant les conditions ci-dessus s’il justifie de trois années d’expérience professionnelle, dont deux au moins comme directeur, directeur adjoint ou responsable technique d’un établissement de plus de 40 places.

Dérogations possibles prévues par l’article R2324-46 du code de la Santé publique :

Des diplômes d’Etat permettent d’accéder au poste de directeur :

  • Infirmier
  • Sage-femme

Ces professionnels doivent justifier l’une des deux conditions suivantes :

  • Avoir trois ans d’expérience comme directeur ou directeur adjoint d’un établissement d’une structure de plus de 40 places ;
  • Etre titulaire d’une certification au moins de niveau II enregistrée au RNCP attestant de compétences dans le domaine de l’encadrement ou de la direction et d’une expérience de 3 ans auprès d’enfants de moins de 3 ans.

 

Dans les Jardins d’enfants (Plus de 60 places par unité d’accueil)

Au-delà de 60 places, il est obligatoire qu’il y ait un directeur et un directeur adjoint (Article R2324-36 du code de la santé publique).

L’Article R. 2324-25 du code de la santé publique fixe la capacité maximum d’accueil des jardins d’enfants à 80 enfants par unité d”accueil.

La direction de l’établissement peut être confiée à un(e) docteur en médecine ou à un(e) puériculteur(trice) ayant 3 ans d’expérience professionnelle.

Cas peut fréquent mais légal, la direction d’un jardin d’enfants peut être confiée à une personne ayant exercé comme instituteur ou professeur des écoles justifiant de trois ans d’expérience professionnelle auprès de jeunes enfants.

Pour être nommé(e) directeur(trice) adjoint(e), un diplôme de puériculteur(trice) ou d’infirmier(e) ou d’éducateur(trice) de jeunes enfants est nécessaire et il faut justifier d’une expérience de 2 ans auprès de jeunes enfants.

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23s réponse à “Conditions d’accès à la fonction de direction”

  1. Commentaire créé par Mallet le Feb 24th 2021 at 15 h 32 min: Répondre

    Bonjour

    Infirmière depuis 2015 et directrice adjointe d’un MAC de 60 berceaux depuis juin 2019, j’ai pour projet de devenir directrice de structure.
    Puis-je accéder à ce type de poste sans avoir 3 années d’expérience?
    (2 ans d’expérience en juin 2021)

    • Commentaire créé par Crèchemploi le Mar 1st 2021 at 14 h 54 min: Répondre

      Bonjour,
      Si vous pouvez justifier d’une expérience professionnelle d’au moins 3 ans en tant qu’infirmière-puéricultrice, vous pouvez alors envisager devenir responsable de crèche.

      Cordialement,
      L’équipe de Crechemploi

  2. Commentaire créé par auguste le Feb 12th 2021 at 3 h 28 min: Répondre

    J’ai travaillé 4 ans en tant qu’infirmier, je viens d’avoir mon diplôme de puériculteur, puis je candidater sur un poste de direction ?
    Cordialement.

    • Commentaire créé par Crèchemploi le Feb 19th 2021 at 17 h 55 min: Répondre

      Bonjour,
      cela dépend de la taille de la structure.
      cependant pour la plupart, il faut au moins justifier d’une expérience sur un poste de direction dans un établissement accueillant des enfants.

      En espérant que cela puisse vous aider.
      L’équipe Crechemploi.

  3. Commentaire créé par Brozzetti le Jan 22nd 2021 at 13 h 36 min: Répondre

    Bonjour,
    Je suis IDE depuis 10 ans. J’ai travaillé dans une clinique privée, plusieurs services et plusieurs publique.
    Je souhaite savoir si je peux créer une micro crèche, en être la gestionnaire si dans mon équipe j’ai un référent technique qui est puéricultrice ou EJE?
    Merci pour votre retour.
    Cordialement .
    Solenn .

    • Commentaire créé par Crèchemploi le Mar 1st 2021 at 15 h 15 min: Répondre

      Bonjour,
      Vous pouvez tout à fait créer une micro-crèche et en être la gérante si vous avez un référent technique puéricultrice ou EJE.

      Vous pouvez retrouver d’avantages d’informations dans le “petit guide pour créer sa micro crèche”, disponible dans votre espace sur votre compte Crèchemploi.

      Cordialement,
      L’équipe Crèchemploi

  4. Commentaire créé par Lucie le Jan 8th 2021 at 22 h 12 min: Répondre

    Bonjour,

    Je suis puéricultrice en PMI. Mon projet à long terme est de diriger une crèche. j’aimerais savoir si les trois ans d’expérience professionnelle sont pris en compte lorsqu’il s’agit d’expérience en PMI.

    Merci a vous.

    • Commentaire créé par Crèchemploi le Jan 12th 2021 at 17 h 53 min: Répondre

      Bonjour,

      Oui, une expérience de trois années en Pmi est prise en compte pour la direction d’une crèche.
      En effet, l’article R2324-34 du code de la santé publique n’indique pas que l’expérience d’une puéricultrice doit impérativement avoir eu lieu en crèche.

      Bon courage dans vos recherches,
      L’équipe Crèchemploi.

  5. Commentaire créé par BDN le Dec 19th 2020 at 22 h 57 min: Répondre

    Bonjour,

    Psychomotricienne, j’ai travaillé 1 an en crèche et me suis aujourd’hui installée en tant qu’indépendante (je travaille essentiellement avec des enfants).
    L’expérience en libéral compte t-elle dans les 3 ans d’expérience auprès de jeunes enfants ?

    Une fois l’expérience acquise, qu’elle formation faut-il suivre pour intégrer la direction d’une crèche ?

    Cordialement

    • Commentaire créé par Crèchemploi le Dec 22nd 2020 at 9 h 52 min: Répondre

      Bonjour,

      Vous trouverez les réponses à vos questions concernant le poste de direction et ses conditions sur cet article : https://bit.ly/37GAcDb

      Bon courage dans vos recherches,
      L’équipe Crèchemploi

      • Commentaire créé par BDN le Dec 24th 2020 at 8 h 35 min: Répondre

        Bonjour, je vous remercie pour votre réponse.
        J’ai effectivement lu cet article.

        “Avoir 3 ans d’expérience auprès de jeunes enfants” : le libéral compte t-il comme expérience auprès de jeunes enfants, ou faut-il travailler en structure ?

        Merci par avance,

        Très bonne journée.

  6. Commentaire créé par Claire le Dec 9th 2020 at 21 h 44 min: Répondre

    Auxiliaire de puériculture depuis 10ans en pouponnière et depuis un an j’organise les visites médiatisées dans le cadre de l’ase ou du jaf. J’aurais aimé savoir si je pouvais prétendre à un poste de directrice adjointe en micro crèche sans avoir le dit diplôme d’éducateur (je possede un bac+3(licence) et plusieurs années d’expérience et occupant un poste d’educ depuis un an)
    Merci par avance de votre reponse:)

    • Commentaire créé par Crèchemploi le Dec 10th 2020 at 15 h 50 min: Répondre

      Bonjour,
      Il faut passer par le diplôme d’éducateur de jeunes enfants pour avoir un poste de direction.

      Bon courage,
      L’équipe de Crèchemploi

  7. Commentaire créé par Chloe le Jun 24th 2020 at 7 h 20 min: Répondre

    Bonjour
    Je suis sage femme depuis un an a l’hôpital j’aimerais m’orienter vers un poste de directrice de creche. Quelles sont les conditions ? Que veut dire justifier de 3 ans dans une structure ?
    Belle journée

    • Commentaire créé par Crèchemploi le Jul 1st 2020 at 8 h 55 min: Répondre

      Bonjour,

      Le poste de directrice de crèche n’est pas accessible directement. Il faut en effet justifier d’une expérience professionnelle d’au moins 3 ans en tant qu’infirmière-puéricultrice ou en tant qu’éducateur/éducatrice de jeunes enfants pour devenir responsable de crèche.

      Bien à vous.
      L’équipe de Crèchemploi

  8. Commentaire créé par Josiane LIBIER le Jun 17th 2020 at 15 h 43 min: Répondre

    Bonjour
    EJE en direction d’une structure de 20 places je pourrais prendre la direction dans la même association d’une 2ème crèche de 20 places.
    Faut-il que je prévois une puéricultrice ou infirmière dans la composition de l’équipe de chaque établissement ou pas?

    • Commentaire créé par Crèchemploi le Jun 18th 2020 at 9 h 55 min: Répondre

      Bonjour,

      Nous vous invitons à consulter ce document : https://bit.ly/2BdWaQ9
      et notamment l’article “R2324-35 – Direction d’EAJE – cadre limité”.

      Bien à vous.
      L’équipe de Crèchemploi

  9. Commentaire créé par Jarry le Mar 27th 2020 at 7 h 28 min: Répondre

    Bonjour, je suis infirmière depuis 10 ans dans le milieu hospitalier. Je souhaiterai me réorienter vers la petite enfance, soit directrice adjointe de crèche. Faut il impérativement passer son diplôme de puéricultrice? Ou avoir une autre expérience auprès des enfants?
    Merci

    • Commentaire créé par Crèchemploi le Mar 30th 2020 at 9 h 05 min: Répondre

      Bonjour,

      Pour devenir directrice adjointe de crèche il faut obligatoirement avoir trois ans d’expérience auprès d’enfants de 0 à 3 ans et posséder le diplôme d’État d’infirmier de puériculture.

      Bien à vous.
      L’équipe de Crèchemploi.

  10. Commentaire créé par andriana le Jan 28th 2020 at 10 h 22 min: Répondre

    bonjour,

    j aimerai savoir si un auxilaire puériculteur peut être référent technique dans une micro crèche s il a plus de 3 ans d ‘expérience
    merci de votre retuour

    • Commentaire créé par Crèchemploi le Jan 28th 2020 at 14 h 32 min: Répondre

      Bonjour,
      Pour devenir référent technique il faut avoir le diplôme d’Éducateur de Jeunes Enfants et avoir au moins 3 ans d’expériences.
      Nous restons à votre disposition pour plus d’informations
      Bien cordialement
      L’équipe Crèchemploi

  11. Commentaire créé par Marie Delautre le Oct 12th 2019 at 0 h 25 min: Répondre

    Bonjour,
    Je suis infirmière DE diplômée depuis Juillet 2015. Avant mon diplôme, j’étais animatrice BAFA et assistante-sanitaire auprès de jeunes enfants à partir de l’année 2007. J’ai travaillé auprès de petits en centres de vacances, en cure thermale auprès d’enfants malades (maladies respiratoires, maladies dermatologiques), en séjours adaptés. Comment justifier de ces expériences ?
    Je souhaite créer ma propre micro-crèche à St-Pierre-et-Miquelon (Amérique du Nord) car la demande est bien réelle. J’aimerai en être la gestionnaire et la référent technique à la fois.
    D’après ce que je vous écris, est-ce possible pensez-vous ?
    Merci. :)
    MD

    • Commentaire créé par Crèchemploi le Oct 14th 2019 at 10 h 24 min: Répondre

      Bonjour Marie,

      Sachez que pour être référent technique il faut impérativement posséder le diplôme d’état d’éducateur de jeunes enfants et justifier d’un minimum de 3 ans d’expérience.
      Je vous invite à télécharger le petit guide pour créer sa micro-crèche, disponible ici : http://bit.ly/2G3bdNU :)

      Belle journée,
      L’équipe de Crèchemploi.

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