Coronavirus : comment mettre en place le chômage partiel au sein des crèches ?

27 avril 2020

Coronavirus : comment mettre en place le chômage partiel au sein des crèches ?

Dans les crèches, le recours au télétravail n’est pas possible. L’Etat a aménagé le dispositif de chômage partiel (souvent nommé en langage courant « chômage technique ») dans le cadre de la crise sanitaire. L’objectif : permettre aux entreprises de réduire ou interrompre leur activité tout en évitant de licencier leurs salariés.

Comment faire pour l’entreprise ?

Selon l’article R. 5122-1 du Code du travail, l’employeur peut placer ses salariés en position d’activité partielle lorsque la structure est contrainte de réduire ou de suspendre temporairement son activité. Il doit alors déposer une demande de recours à l’activité partielle dématérialisée sur : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/.

Quelles conséquences pour les employés ?

Lorsque l’employeur est dans l’impossibilité de fournir du travail, le salarié pourrait en théorie, être licencié pour motif économique. Le chômage partiel permet de maintenir les emplois pendant une période temporaire, en aménageant le temps de travail en fonction des besoins de l’employeur.

Lors de sa mise en application, l’employé perçoit 70% de son salaire brute, limitée à 4,5 fois le taux horaire du SMIC par heure de travail, taux horaire qui ne peut toutefois être inférieur à 8,03€ net. Néanmoins l’employeur peut, s’il le souhaite, maintenir la rémunération pour compenser la perte des salariés.

 

 

Seuls les travailleurs payés au SMIC et ceux en formation, si les formations se poursuivent, pourront percevoir 100% de leur rémunération. C’est l’employeur qui continue de verser la paye aux dates normales de versement ; après acceptation du dossier de chômage partiel par l’Etat. La structure est ensuite remboursée 100% des sommes versées au titre du dispositif.

Source : https://travail-emploi.gouv.fr/

1446 vues totales, 2 aujourd'hui

Mots-clefs : , ,

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Social media & sharing icons powered by UltimatelySocial