La CNAF renouvelle ses aides pour le secteur de la petite enfance en 2022

28 décembre 2021

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Au cours du mois de décembre 2021, la caisse nationale d’allocation familiale (CNAF) a voté le renouvellement de ses aides pour le secteur de la petite enfance en 2022, au vu de la situation sanitaire actuelle. Cela inclut la reconduction du plan Rebond ainsi que la prolongation des aides exceptionnelles pour les structures petite enfance.

 

  • Le plan Rebond

 

Il a été adopté le 2 février 2021 et a plusieurs objectifs :

Tout d’abord le soutien des modes d’accueil des jeunes enfants, grâce à une aide financière permettant de palier à la baisse d’activités induites par la crise sanitaire et les mesures de confinement qui ont été prises par l’Etat.

Le second objectif est d’encourager les structures à investir dans la création de nouvelles places en crèches.

Ensuite, il vise à alléger les charges des collectivités en pérennisant la majoration du barème du Bonus Territoire (bonus versé directement aux gestionnaires de crèche afin d’alléger les charges de gestion, harmoniser et simplifier les financements à l’échelle départementale et faire bénéficier ces bonus à tous les équipements cofinancés par la collectivité).

Enfin, il permet d’encourager le développement des maisons des assistants maternels (MAM) grâce à l’extension de l’aide au démarrage.

L’enveloppe budgétaire de l’aide supplémentaire est de 50 millions d’euros, provenant du Fonds national d’action sociale (FNAS).

 

  • Les aides exceptionnelles pour les structures petite enfance

 

La circulation du virus étant de plus en plus active en cette fin d’année, la CNAF a approuvé la prolongation jusqu’au 31 juillet 2022 de ces mesures qui ont pour but d’aider financièrement les établissements d’accueil de jeunes enfants (EAJE) et les MAM en cas de fermeture ou de places non pourvues.

Les cas prévus sont :

« La fermeture totale ou partielle sur décision administrative : comme lors du premier confinement

-        La fermeture totale ou partielle sur décision du gestionnaire en raison de l’absence en trop grand nombre du personnel : impossibilité de respecter les taux d’encadrement

-        Places inoccupées par des enfants identifiés « cas contact »

-        Places inoccupées par des enfants dont au moins un des parents est travailleur indépendant ou mandataire social dans un établissement fermé, en activité partielle ou en autorisation spéciale d’absence (Asa) en raison des mesures prises par le Gouvernement pour lutter contre l’épidémie »

 

Sources :

https://caf.fr/sites/default/files/cnaf/Documents/DCom/Presse/Communiqu%C3%A9s%202021/211222~1.PDF

https://www.weka.fr/actualite/petite-enfance/article/cnaf-aides-prolongees-pour-la-creation-de-places-de-creches-en-2022-144348/

https://www.weka.fr/actualite/petite-enfance/article/la-cnaf-adopte-un-plan-de-rebond-pour-le-secteur-de-la-petite-enfance-118773/

https://www.caf.fr/partenaires/caf-de-la-moselle/partenaires-locaux/les-bonus-territoire

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