La délivrance de médicaments aux enfants en crèche

Il arrive que les professionnels de crèche soient amenés à accueillir des enfants porteurs d’un handicap ou atteint de maladie chronique. Se pose alors la question du droit à la délivrance de médicaments aux enfants en crèche.

Qui peut administrer des médicaments aux enfants ?

Selon la loi, seuls les infirmiers et puéricultrices ont le droit d’administrer des médicaments aux enfants en crèche. Les auxiliaires de puériculture peuvent quant à elles, aider l’enfant à prendre des médicaments, sous la surveillance d’un infirmier ou d’une puéricultrice.

Néanmoins, selon la circulaire de 2003 du Ministère de l’Éducation nationale, lorsque l’aide à la prise de médicament ne présente pas de difficultés particulières ou ne nécessite pas d’apprentissage, et que le médecin n’a pas prescrit l’intervention d’un auxiliaire médical, celle-ci est considérée comme un acte de la vie courante. Dans ces cas-là, seule l’autorisation des parents et l’ordonnance du médecin suffisent à autoriser les professionnels de crèche à administrer des médicaments à l’enfant.

Protocole d’administration des médicaments

Le Projet d’Accueil Individuel (PAI) est un protocole d’accueil individualisé, rédigé par le médecin de l’établissement avec la famille, le médecin traitant de l’enfant, l’équipe et le directeur de l’établissement, ainsi que le médecin de la Protection Maternelle Infantile (PMI). Il rassemble toutes les informations utiles à la prise en charge de l’enfant concernant son régime alimentaire, son traitement médicamenteux, ses aménagements d’horaires, etc.
Le médecin de la structure est associé au PAI et à la préparation de la prise de médicaments de l’enfant. Le médecin de la PMI en est notamment informé.

Qui est responsable de l’aide à la prise de médicaments ?

Selon le guide de la petite enfance Weka, "La délivrance de médicaments est placée sous la responsabilité du directeur même s'il délègue cette tâche à une autre personne chargée des soins à l'enfant". En dehors de ses périodes de congés ou de maladie, le directeur de l’établissement est donc responsable de l’aide à la prise de médicaments, et ce, même durant son absence.
Cependant, le médecin de l’établissement partage cette responsabilité. Il doit vérifier la validité de l’ordonnance, la date de péremption des médicaments et la correspondance entre ces derniers et l’ordonnance.
La personne qui effectue l’aide à la prise de médicaments est quant à elle, pénalement, civilement et personnellement responsable de son geste. Elle doit réaliser les mêmes vérifications que le médecin de l’établissement.

En cas d’urgence, seul le SAMU peut indiquer au professionnel de crèche, par téléphone, les actes à réaliser lors de l’administration de médicaments. Il décharge alors la responsabilité de ce dernier.

 

Sources : enfant-différent.org, blog.profdedroit.com.

 

 

 

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