La loi ASAP sur la réforme des modes d’accueil : les principales mesures attendues

Suite à la publication en septembre 2020, du Rapport de la commission des 1000 premiers jours qui propose des recommandations visant à améliorer la qualité d’accueil du jeune enfant, Adrien Taquet, Secrétaire d’Etat en charge de l’Enfance et des Familles a présenté lors d’un communiqué de presse paru le 26 novembre 2020, les principales mesures de la loi ASAP (Accélération et Simplification de l’Action Publique) qui devrait paraitre au premier semestre 2021.

Voici les points clés :

La vie des enfants

Tous les modes d’accueil du jeune enfant devront partager les « 10 principes pour grandir en toute confiance ». Il est important que chaque EAJE présente un environnement sécurisant où les jeunes doivent se sentir à l’aise. Pour ce faire, la réforme prévoit un taux d’encadrement unique d’un professionnel pour 6 enfants.

De nouvelles mesures devraient être prises afin de favoriser l’accueil des enfants en situation de handicap ou souffrant d’une maladie chronique. Le personnel pourrait notamment être autorisé à administrer certains médicaments.

Enfin, la réforme pourrait prévoir un contrôle des antécédents judiciaires de l’ensemble des professionnels de l’accueil du jeune enfant.

• La vie des professionnels

Changement majeur prévu par cette loi, les éducateurs et éducatrices de jeunes enfants pourraient diriger tout type d’établissement. Elle valoriserait par ailleurs les compétences particulières des puériculteurs et puéricultrices.

En effet cette réforme vise à mieux former, protéger et accompagner les professionnels du secteur : Accès à la formation continue pour les assistants maternels, mise en place de « temps collectif et réflexion sur les pratiques professionnelles en crèche » ... Par ailleurs, le non-respect de l’obligation vaccinale par les parents serait considéré comme motif de démission légitime pour les assistants maternels.

Enfin, la création de Comités Départementaux des Services aux Familles sur l’ensemble des territoires, devrait favoriser le dialogue social entre les parties prenantes concernées.

• La vie des parents

Le gouvernement annonce la création de places supplémentaires au sein des micro-crèches, qui pourraient désormais accueillir sans délai 12 enfants au sein des structures.

La loi permettrait aux établissements de pouvoir accéder à des horaires d’ouverture atypique, et donc plus de flexibilité pour les parents. Ces derniers pourraient également visualiser l’ensemble des modes d’accueil situés autour de chez eux et de connaitre leurs disponibilités.

Enfin pour les porteurs de projet, l’expérimentation de guichets administratifs uniques permettrait de faciliter les démarches administratives, et d’accéder plus rapidement à la création de nouvelles crèches.

Retrouvez le communiqué ici : Loi ASAP : une réforme des modes d’accueil pour les enfants, les parents et les professionnels - Ministère des Solidarités et de la Santé (solidarites-sante.gouv.fr)

 

 

 

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