Le vaccin anti-COVID devient obligatoire pour les professionnels de la petite enfance

Suite au Conseil d’Etat du 25 octobre 2021, un amendement a été publié pour inclure les professionnels de crèches dans les personnels ayant l’obligation de se vacciner. Cette nouvelle inquiète bien sûr les principaux concernés, à savoir les personnels de crèches, qu’ils soient auxiliaires de puériculture, agents d’entretien ou bien directeurs.

Mais d’où vient ce changement ?

Dans la ville de Nanterre, la commune avait informé, par deux notes les agents territoriaux affectés dans les établissements de la petite enfance, qu’ils avaient l’obligation de se vacciner. Or, rien dans le texte de loi sorti au début du mois d’août 2021 ni dans les informations qui étaient diffusées à tous à travers les divers canaux d’information, ne laissait penser que les professionnels des crèches devaient se faire vacciner contre la COVID-19 pour pouvoir continuer à travailler. Les agents territoriaux concernés contestaient ces notes de la commune et ont contacté divers syndicats qui les ont soutenus dans leurs revendications. L’un des syndicats a saisi le juge des référés du Tribunal Administratif dans l’optique de suspendre l’exécution des notes de la ville de Nanterre.

« Les infirmiers et auxiliaires de puériculture font partie des professionnels de santé régis par la quatrième partie du code de la Santé Publique », explique le juge administratif alors qu’il rejette la demande du syndicat. Celui-ci fait alors appel de la décision en saisissant le Conseil d’État.

C’est par le Conseil d’État que le verdict est tombé : même si ces professionnels ne travaillent pas au sein d’un établissement médical, ils restent soumis à l’obligation vaccinale décrite par la loi du 5 août 2021.

Cette loi retient deux critères pour imposer la vaccination. Le critère géographique, celui dont on nous a souvent parlé aux informations, concerne les lieux d’exercices des fonctions et on retrouve dans la liste les établissements de santé et les établissements sociaux et médico-sociaux. Le critère professionnel, dont on avait peu conscience, détermine que tous les professionnels de santé sont soumis à l’obligation vaccinale, peu importe leur lieu d’exercice.

C’est en se basant sur ce deuxième critère que le vaccin devient obligatoire pour les auxiliaires de puériculture et les infirmiers. Mais alors, pourquoi rendre la vaccination obligatoire pour les accompagnants éducatifs petite enfance, les éducateurs de jeunes enfants ou bien les directeurs de crèche ? A cause de l’application de l’article 12 de la loi du 5 août 2021 qui détermine que les autres personnes travaillant dans les mêmes établissements que les infirmiers ou les auxiliaires sont aussi soumises à l’obligation vaccinale.

La question qu’on se pose tous maintenant est : « Quelle est la date buttoir pour effectuer un cycle vaccinal complet ? ». Il faudra attendre les précisions de l’État.

Sources : la Gazette des Communes / Le Télégramme / site internet du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale / Legifrance

 

 

 

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