Les affichages obligatoires en crèche

18 décembre 2017

les affichages obligatoires en crèche

Article mis à jour le 19/12/19

Tout employeur a l’obligation d’afficher certaines informations dans des lieux facilement accessibles aux salariés quelle que soit la taille de l’entreprise. L’employeur qui ne la respecte pas encourt une peine d’amende.

Quels sont les affichages obligatoires en crèche ?

 

Les affichages obligatoires  :

  • L’interdiction de fumer (Article L3512-8 du Code de la Santé publique)
  • L’interdiction de vapoter (Article L3513-3 du code de la santé publique)
  • Les coordonnées de l’inspection du travail et du médecin du travail, des services de secours d’urgence (Article D4711-1 du Code du travail)
  • Les horaires collectifs de travail (Article L3171-1 du Code du Travail)
  • Les consignes de sécurité et d’incendie (Articles R4227-34 à R4227-38 du Code du Travail)
  • Les modalités d’accès et de consultation du document unique d’évaluation des risques professionnels (Articles R4121-1 à R4121-4 du code du travail)

 

Obligation d’informer par tout moyen :

En tant qu’employeur, deux décrets du 20 octobre 2016 ont assoupli vos obligations en la matière. Désormais certaines informations n’ont plus à être affichées dans l’entreprise mais doivent être portées à la connaissance des salariés par un autre moyen. En pratique, ces informations peuvent être envoyées par mail, être disponibles sur le site Intranet de l’entreprise ou remises en main propre contre décharge. Elles peuvent aussi continuer à être communiquées par voie d’affichage… C’est le cas pour :

  • Le règlement intérieur qui est à rédiger dés vingt salariés (Article R1321-1 du code du travail)
  • L’intitulé des conventions et accords applicables dans l’entreprise (Article R2262-3 du code du travail)
  • L’ordre des départs en congé (Article D3141-6 du Code du Travail)
  • Les textes de loi relatifs à l’égalité de rémunération entre les hommes et les femmes (articles L. 3221-1 à L.3221-7 du code du travail)
  • Les textes relatifs au harcèlement sexuel et au harcèlement moral (articles 222-33 et 222-33-2 du Code Pénal)
  • Les texte sur la lutte contre la discrimination à l’embauche (articles 225-1 à 225-4 du Code Pénal).

 

Les affichages obligatoires en crèche :

  • Le règlement de fonctionnement
  • Une affiche du 119 concernant les enfants maltraités

Notez que le projet d’établissement n’est pas à afficher obligatoirement, toutefois, il semble intéressant qu’il soit consultable.

 

Source :

https://www.service-public.fr/

 

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