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Micro-crèche : De l’agrément à l’ouverture

30 mars 2018

micro-crèche agrément ouverture

Vous avez passé l’étape tant redoutée de l’agrément ! Vous pouvez à présent lancer l’ouverture de votre structure. Vous avez déjà bien avancé sur certains points abordés ci-dessous dans le cadre de la construction de votre dossier d’agrément.

1- Choisir les locaux 

Une micro-crèche est considérée comme un « établissement recevant du public (ERP) » et doit répondre à des exigences élevées de sécurité.

Les locaux doivent :

• être aménagés de sorte à faciliter la surveillance des enfants

• garantir le confort en étant éclairés, chauffés, aérés …

• être adaptés au repos, à la propreté des enfants, à la pratique des activités, à la préparation des aliments et à la prise des repas.

A titre indicatif, une micro-crèche doit disposer :

• d’une salle consacrée aux activités, avec si nécessaire un coin salle à manger

• de chambres équipées de lits et matelas adaptés aux enfants

• d’un point d’eau et de toilettes

• d’une cuisine équipée au minimum d’un frigo et d’un chauffe-biberon

• d’une buanderie pour assurer la propreté de la lingerie

• éventuellement d’un jardin (à confirmer avec le service de PMI)

2- Choisir un emplacement stratégique

Votre micro-crèche doit être facile d’accès, c’est pourquoi vous devez opter pour un emplacement stratégique :

•  sur les principaux lieux de passage

• à proximité des écoles maternelles ou d’autres infrastructures destinées aux enfants (ludothèque, bibliothèque …)

Quelles sont les normes de sécurité à respecter ?

Il n’existe pas de réglementation propre aux micro-crèches.

Certaines préconisations peuvent varier d’un département à un autre, mais pour l’essentiel ce sont les normes habituelles de construction intérieure et extérieure qui sont applicables.

Pour connaître les normes en termes de sécurité extérieure et de sécurité intérieure, rapprochez-vous de votre mairie ou du service de PMI.

3- Comment gérer votre micro-crèche et recruter votre personnel ?

Le gestionnaire d’une micro-crèche

Le gestionnaire est le représentant légal de la micro-crèche et son rôle est essentiellement administratif (recrutement, gestion des salaires et des factures …). Qu’il s’agisse d’un particulier, d’une collectivité publique, d’une association à but non lucratif ou d’une entreprise, la gestion d’une micro-crèche est ouverte à toutes et tous. Aucune compétence en lien avec le domaine de la petite enfance n’est nécessaire à ce poste.

La direction d’une micro-crèche et le « référent technique »

Une micro-crèche n’est pas obligée d’avoir un directeur. Le gestionnaire peut lui-même s’occuper de la structure, excepté s’il s’occupe de plusieurs micro-crèches en même temps et que le nombre total de places gérées excède 20 places.

Toutefois, d’après l’article R2324-36-1 du Code de Santé Publique, le gestionnaire d’une micro-crèche doit nommer une personne physique dite « référent technique » qui s’occupe :

• du suivi technique de l’établissement

• de l’élaboration, la concrétisation et la mise à jour du projet d’accueil

• de coordonner l’activité des personnes chargées de l’encadrement des enfants

Le référent technique peut :

• être le gestionnaire même de la structure

• avoir une autre activité professionnelle

• être la coordinatrice de la petite enfance du département

Les qualifications requises pour votre personnel

Afin de travailler en micro-crèche, vos salariés doivent répondre à l’une des conditions suivantes :

• soit avoir 3 ans d’expérience minimum en tant qu’assistante maternelle agréée

• soit avoir une qualification de niveau V minimum (CAP Petite Enfance, auxiliaire de puériculture) et 2 ans d’expérience auprès des jeunes enfants.

Pour les crèches privées (entreprise ou association), la direction peut être confiée à une personne ayant assuré pendant 3 ans la direction d’un établissement d’accueil des jeunes enfants (EAJE) ou la responsabilité technique d’une crèche parentale.

La présence du référent technique dans le local n’est pas obligatoire. Le suivi peut être assuré à temps partiel. Il est recommandé d’y consacrer au moins 8 heures par semaine.

L’effectif

L’effectif de votre personnel doit compter 2 personnes correspondant aux critères mentionnés ci-dessus, présentes à tout moment dans la structure, si le nombre d’enfants que vous accueillez est supérieur à 3.

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