Ouvrir une micro-crèche : De l’idée à l’agrément

30 mars 2018

micro-crèche idée agrément

Le secteur de la petite enfance est l’un des secteurs les plus dynamiques et en recherche de professionnels. L’ouverture de plusieurs places en crèche et halte-garderie, chaque année, tend à le prouver. Ainsi, de nombreuses personnes décident de sauter le pas en ouvrant elles-mêmes une micro-crèche. Que vous travaillez déjà dans la petite enfance ou non, Crèchemploi est là pour vous donner les informations nécessaires à l’aboutissement de votre projet.

La mise en place d’un tel projet doit se faire par étapes. Nous vous donnons ici les étapes essentielles que nous avons identifiées pour obtenir l’agrément de votre micro-crèche.

Etape 1 : Établir la pertinence du projet et valider son potentiel 

L’aventure de votre micro-crèche doit répondre à un besoin. Pour cette raison, il est donc nécessaire de réaliser une étude de ce besoin. Votre étude doit porter essentiellement sur 3 points majeurs :

L’analyse quantitative : Elle justifie par les chiffres les tendances et besoins : nombre de familles avec enfants de moins de 6 ans, nombre de familles qui ne trouvent pas de place en crèche, statistiques sur les allocations …Vous pouvez vous aider des statistiques que publie la CAF.

L’analyse qualitative : Elle permet d’expliquer et de comprendre la situation locale : la politique « petite enfance » menée par votre commune, le type de services déjà proposés dans votre région, la qualification du personnel …

 - La rédaction des grandes lignes de votre projet : Les différents services proposés, le nombre de places que vous allez créer, les heures d’ouverture, l’âge des enfants accueillis,…

Etape 2 : Préciser les caractéristiques de votre projet

  • - Le projet social : Les modalités d’accueil (régulier, occasionnel, périscolaire, d’urgence), les heures d’ouverture, le nombre de places, l’âge des enfants, le mode de paiement des parents, les modalités d’inscription
  • - Le type de gestion choisie : Qui sera le gérant de la structure : vous ? une entreprise privée ? une association à but non lucratif ? un organisme public ?
  • - Le statut de votre structure : À déterminer en fonction du gestionnaire : autoentrepreneur, type d’entreprise gestionnaire (SA, SAS, SARL par exemple) ou type d’association.
  • - Le descriptif des locaux : Plan détaillé, superficie … L’ouverture de votre micro-crèche dépend fortement de la visite des services de PMI dans vos locaux
  • - Le projet éducatif : Organisation des activités, mesures prises en cas de maladie ou d’accident, les valeurs éducatives et pédagogiques de votre structure
  • - L’organisation des tâches quotidiennes : Entretien des locaux, préparation des repas, approvisionnements
  • - L’équipe : Nombre de salariés, type de poste et missions confiées, horaires de travail
  • - Le référent technique et la direction de votre structure : Personne désignée, qualifications, horaires de travail

Etape 3 : Examiner la faisabilité financière de votre projet

Cette étape consiste à déterminer vos coûts, ainsi que vos sources de financement.

Evaluer vos coûts : Pour simplifier l’évaluation de vos coûts, vous pouvez les séparer en 2 catégories :

- Les coûts d’investissement : ce sont l’ensemble des dépenses engagées avant la mise en service de la structure (travaux d’aménagement des locaux et de mise aux normes, mobilier et matériel de puériculture, équipement de cuisine, …)

- Les frais de fonctionnement : ils englobent les dépenses nécessaires et régulières à l’exploitation de la structure (loyer et charges (eau, électricité, chauffage, taxe d’habitation), charges du personnel, assurance (locaux, responsabilité civile), approvisionnement en denrées alimentaires et médicaments, produits d’entretien, achats liés aux activités, fournitures de bureau, abonnement téléphonique …

Choisir les modalités de financement et fixer ses revenus : Vous avez le choix entre 2 options de financement :

Financement direct via la PSU (Prestation de Service Unique) : Les prestations de la CAF sont versées directement à la micro-crèche pour les enfants de moins de 6 ans. La tarification des places en micro-crèche doit respecter le barème national CAF des participations familiales, qui intègre la fourniture des repas, produits d’hygiène et couches par la structure. La participation des parents est calculée à partir de leurs revenus et du nombre d’enfants à charge.

- Financement indirect via la Prestation d’Accueil du Jeune Enfant (PAJE)
La prestation est versée directement aux parents par la CAF et couvre jusqu’à 85% des frais engagés. Avec cette option, le gestionnaire de la micro-crèche fixe librement le tarif. Le temps de garde est de 16 heures par mois minimum pour chaque enfant accueilli.

Etape 4 : Le dossier final d’agrément

Le dossier d’agrément doit être déposé, minimum 3 mois avant la date d’ouverture fixée, auprès des services de PMI de votre Conseil Général.

Quelles pièces doit contenir le dossier ?

  • • Votre étude des besoins
  • • L’adresse de votre établissement, ainsi que le plan détaillé de vos locaux
  • • Les statuts de votre structure
  • • L’intégralité de votre projet d’établissement, ainsi que son fonctionnement et règlement intérieur
  • • Le budget prévisionnel

 

Comment obtenir l’autorisation d’ouverture ?

L’autorisation d’ouverture au public est donnée par la mairie et la PMI valide la conformité des locaux pour l’accueil des jeunes enfants.

N’hésitez pas à solliciter en amont de votre projet le service de PMI ainsi que la CAF (ou la MSA). Ces organismes pourront vous apporter leur expertise et leurs conseils pour vous donner les meilleures chances de réussir

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6s réponse à “Ouvrir une micro-crèche : De l’idée à l’agrément”

  1. Commentaire créé par THOMAS le Jun 21st 2020 at 10 h 06 min: Répondre

    Bonjour,
    Je me permets de vous adresser ces quelques mots afin de clarifier certains termes que vous utilisez pour aider les personnes désireuses d’ouvrir une micro-crèche.
    Tout d’abord le projet social,explicite le positionnement et le rôle que joue le lieu d’accueil par rapport à son environnement. Les modalités d’accueil (régulier, occasionnel, périscolaire, d’urgence), les heures d’ouverture, le nombre de places, l’âge des enfants, le mode de paiement des parents, les modalités d’inscription sont inscrits dans le règlement de fonctionnement. Le projet éducatif quand à lui exprime les valeurs éducatives que les acteurs souhaitent promouvoir auprès des enfants accueillis comme vous l’avez écrit dans un deuxième temps.
    L’organisation des activités rentrent dans le projet pédagogique, les mesures prises en cas de maladie ou d’accident font parties des protocoles et inscrit dans le règlement de fonctionnement.
    Le projet pédagogique lui, traduit en concepts et pratiques professionnelles le projet social et le projet éducatif tels qu’ils seront mis en place par l’équipe d’accueil.
    J’espère que cela pourra aider le plus grand nombre dans l’intérêt des enfants, de leurs parents et des professionnels embauchés par les gestionnaires de micro-crèche.

    • Commentaire créé par Crèchemploi le Jun 22nd 2020 at 9 h 04 min: Répondre

      Bonjour Thomas,

      Merci pour vos informations.

      Bien à vous,
      L’équipe de Crèchemploi.

  2. Commentaire créé par Sabasm le Apr 4th 2020 at 11 h 09 min: Répondre

    Bonjour,

    Je suis entrain de créer ma première micro-crèche, le projet est bien avancé j’avais planifié l’envoie du dossier en circonscription mi-avril pour une ouverture en septembre. Avec les circonstances actuelles le chantier est à l’arrêt depuis 3 semaines, je me demandais si je pouvais quand même avancer la partie administrative en envoyant mon dossier.
    Ce dernier est presque prêt il ne me manque plus que l’autorisation d’ouverture au public qui doit être délivrée par la mairie. Est ce qu’il faut attendre la fin des travaux pour la demander ou est-ce que je peux anticiper ? Savez-vous si cela nécessite le déplacement du maire ou si c’est délivré sur plan comme c’est un ERP type 5 ?
    En vous remerciant par avance.

    Cordialement.

    Sabasm

    • Commentaire créé par Crèchemploi le Apr 6th 2020 at 9 h 39 min: Répondre

      Bonjour Sabasm,

      Tout d’abord nous vous souhaitons beaucoup de réussite dans votre beau projet !

      Concernant “l’autorisation d’ouverture au public” vous devez la demander au maire au moins un mois avant la date prévue d’ouverture (articles L111-8-3, R111-19-29 et R123-45 du Code de la construction et de l’habitation). Votre dossier doit comporter les pièces suivantes :
      - l’attestation du maître d’ouvrage, certifiant la réalisation des contrôles et vérifications techniques relatifs à la solidité ;
      - l’attestation du bureau de contrôle, lorsque son intervention est obligatoire, précisant que la mission solidité a bien été exécutée ;
      - le rapport de vérification réglementaire après travaux (RVRAT) établi par l’organisme de contrôle agréé.

      Les commissions de sécurité et d’accessibilité ne peuvent pas formuler d’avis en l’absence d’un de ces documents. Ils doivent être remis avant la visite. Les commissions de sécurité et, si nécessaire, la commission d’accessibilité peuvent alors visiter les locaux et donner au maire un avis en vue de la délivrance de l’autorisation d’ouverture (à ne pas confondre avec le certificat de conformité de fin des travaux). Pour plus d’informations vous pouvez consulter le site suivant : https://www.guichet-entreprises.fr

      Avec le contexte actuel les visites sont suspendues et les délais sont donc rallongés. Nous vous conseillions de contacter directement votre mairie pour connaitre leur fonctionnement.

      Bien à vous.
      L’équipe de Crèchemploi.

  3. Commentaire créé par NDIAYE le Feb 1st 2019 at 15 h 57 min: Répondre

    Bonjour

    Je suis entrain d’effectuer une étude de projet en vue d’ouvrir une micro
    Merci pour toutes ces précisions dont je tiendrai compte pour mon projet

    Cordialement

    • Commentaire créé par Crèchemploi le Feb 4th 2019 at 10 h 25 min: Répondre

      Bonjour,

      En vous créant un compte sur notre site internet, vous pouvez accéder à l’espace Recruteurs, puis à la rubrique Publications.
      Parmi elles, se trouve le Petit Guide pour créer sa micro-crèche.

      Nous vous souhaitons bonne chance dans la réalisation de votre beau projet et restons à votre écoute pour toute question complémentaire.

      Cordialement,
      L’Equipe Crèchemploi

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