Mixité sociale et handicap, de nouvelles mesures en crèche .

10 octobre 2018

créer une micro-crèche

Le 2 Octobre, le conseil d’administration de la Caisse Nationale des Allocations Familiales (CNAF) a adopté les modalités de mise en œuvre des bonus prévus dans la convention d’objectifs et de gestion (Cog) de la branche famille 2018 – 2022 afin de favoriser l’accueil des enfants en situation de handicap et en situation de pauvreté. En effet, le 19 Juillet 2018, le ministre de la Santé et des Solidarités, Agnès Buzyn s’est rendue dans une crèche associative de Clichy-Sous-Bois. Dans ce cadre, elle a signé avec la présidente de la CNAF, Isabelle Sancerni, la nouvelle convention d’objectifs et de gestion (COG) entre l’Etat et la CNAF. Cette convention définit et programme les priorités de la branche famille sur cinq ans, de cette année à 2022. Mise en place d’un bonus handicap. Ce bonus handicap pourrait s’élever à 1300 € par place et par an variant en fonction du pourcentage d’enfants porteurs de handicap dans l’établissement. C’est une excellente nouvelle pour les élues qui demandaient de façon récurrente des bonus pour l’accueil de ces publics qui exigent du temps et un investissement supplémentaire. Ce bonus sera mis en place dès le premier enfant accueilli, ce qui n’était pas le cas avant, et le taux lié au bonus augmentera de manière progressive (15%, 30%, 45% plafonné à 1300€ par an et pas place). La CNAF prévoit une innovation : la simplification des financements par place et la mise en place de 3 objectifs précis :

  • Amélioration de l’accueil des enfants en situation de handicap ;
  • Augmentation de la mixité sociale dans les crèches ;
  • Rééquilibrage de l’offre d’accueil collectif au profit des territoires les plus démunis.

Augmentation de la mixité sociale dans les crèches. Dans le but de favoriser l’accueil des enfants en situation de pauvreté, constitué de trois tranches, le bonus « mixité sociale «  varie en fonction des participations familiales moyennes, il pourra s’élever jusqu’à 2100€ selon la CNAF. A partir du 1er Janvier 2019, l’ensemble des établissements d’accueil des jeunes enfants pourront y accéder, quelque soit le type de gestionnaire, dès lors qu’ils remplissent les critères. Proche de 2022, ces bonus représenteront un budget de 108,8 millions d’euros, soit 33 millions pour le bonus « inclusion handicap » et 75,8 millions pour le bonus « mixité sociale ». Le but est d’améliorer le financement de près de 200 000 places de crèches au sein des établissements accueillant des enfants ayant une situation de handicap ou de pauvreté. Enfin, le 9e  plan crèche prévoit 610 millions d’euros d’aides à l’investissement d’ici 2022. Le but est d’accompagner la création de 30 000 places de crèches supplémentaires prévues par la nouvelle Convention d’Objectifs et de Gestion (conclues entre l’Etat et les caisses nationales des principaux régimes de Sécurité Sociale).   Il y aura, tout de même, un rééquilibrage en faveur des territoires et des populations les moins couvertes.  L’ensemble de ces nouvelles mesures demeurent un réel soulagement pour les professionnels de crèche.

Source : www.caf.fr

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