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Loi sur la « neutralité religieuse »

13 mai 2015

personnel de justice

Ce matin, les députés de l’Assemblée Nationale débattent la proposition de loi sur « la neutralité religieuse » qui découle de l’affaire Baby Loup.

Cette loi fait suite à la jurisprudence de l’affaire liée à la problématique de la neutralité religieuse au sein de la crèche Baby Loup. Dans la première disposition du texte, qui fait désormais consensus, les crèches auront la possibilité d’inscrire dans leur règlement intérieur « certaines restrictions à la liberté d’expression religieuse de leurs salariés au contact d’enfants ».

Les députés devraient également décider quelles seront les structures concernées par l’obligation de la neutralité religieuse. Le texte initial imposait cette neutralité à l’ensemble des crèches privées bénéficiant d’un financement public. Désormais, l’obligation de neutralité religieuse ne concernerait plus que les structures « gérées par une personne morale de droit public ou par une personne morale de droit privé chargée d’une mission de service public ».

Source : www.huffingtonpost.fr, www.lagazettedescommunes.com

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