Le parlement refuse de voter le droit des enfants à faire du bruit
En mars dernier, un amendement visant à reconnaître un droit pour les enfants à faire du bruit dans les crèches, aires de jeux, et installations similaires a été adopté par le Sénat.
Cette proposition de loi vise à encadrer les tensions entre les crèches et leurs voisins, souvent sources de conflits en raison du bruit généré par les activités des enfants.
Pour rappel, selon le Principe n°6 de la Charte nationale pour l’accueil du jeune enfant : « Le contact réel avec la nature est essentiel à mon développement. »
Les 65 sénateurs ont proposé d’inscrire dans l’article 1253 du Code Civil : « Les effets sonores causés par les enfants dans les services aux familles, les aires de jeux pour enfants et les installations similaires ne sont pas des troubles anormaux de voisinage. »
Cependant, la Commission mixte paritaire a décidé, ce 8 avril 2024, de retirer cette mesure. La proposition clarifiait que les sons produits par les enfants ne devraient pas être considérés comme des troubles anormaux du voisinage.
Cette disposition a été refusée « afin de limiter l’exonération législative aux activités existant antérieurement à l’entrée dans les lieux du voisin intolérant au bruit des enfants. » En d'autres termes, si une crèche ou une aire de jeux était déjà en place avant l'arrivée d'un nouveau voisin, ce voisin ne pourrait pas se plaindre du bruit des enfants comme étant un trouble anormal.
Selon la FFEC, l'amendement aurait facilité le développement de nouvelles structures d'accueil, répondant ainsi aux besoins territoriaux en termes d’accueil de jeunes enfants, et affirmant le droit des enfants à jouer et à s'exprimer.
Sources :
FFEC : Communiqué de presse (mars 2024)
FFEC : Communiqué de presse (avril 2024)
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