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Nouveau rapport de l’IGAS : focus sur le fonctionnement des micro-crèches

26 Mar 2024

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Ce lundi 25 mars, l’Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) et l’Inspection Générale des Finances (IGF) ont publié conjointement un rapport pointant du doigt les modalités d’organisation des micro-crèches, structures d’accueil pour les jeunes enfants de 12 places maximum.

Ce rapport s’inscrit dans la perspective de la mise en place du Service Public de la Petite Enfance (SPPE) adopté en novembre dernier, et vient mettre en exergue des préoccupations majeures concernant la réglementation applicable aux micro-crèches versus les EAJE classiques telles que :

- Le manque de formation du personnel,

- La qualification du référent technique, ou encore son temps de présence au sein de la structure,

- Les deux modes de financement possibles (PAJE et PSU),

Remettent ainsi en question la qualité de la prise en charge des enfants accueillis.

Le rapport préconise des changements, notamment ;

- Rendre systématique la qualification du réfèrent technique comme pour les autres EAJE,

- Renforcer la présence de personnel diplômé dans les équipes et conditionner le nombre d’adultes nécessaires en fonction des critères d'âge des enfants ou de qualification du personnel

- Instaurer une périodicité de contrôle obligatoire par la PMI,

- Réformer le barème du Complément Mode de Garde (CMG) et le fonctionnement de certaines crèches PSU.

« Aujourd’hui je lance un grand programme de contrôle »

C’est ce que Sarah El Haïry, la ministre déléguée chargée de l’enfance, de la jeunesse et des familles, a déclaré sur BFMTV, suite à la parution du rapport. Elle instaure une mission de contrôle des grands groupes de micro-crèches pour prévenir les risques de maltraitance sur les bébés. « Je ne veux pas laisser s’installer un scandale ou un drame » ajoute-t-elle.

Le rapport intégral de l’IGAS est disponible ici : « Micro-crèches- Modèle de financement et qualité d’accueil »

Sources : 

BFMTV 

Capital 

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